Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui fait défenses aux maires et échevins et aux adjudicataires des droits du tarif de ville d'Elbeuf de détruire ni enlever les barrières mises aux entrées de la dite ville

Arrêt du Conseil d'état qui fait défenses aux maires et échevins et aux adjudicataires des droits du tarif de ville d'Elbeuf de détruire ni enlever les barrières mises aux entrées de la dite ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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