Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Montagnac de percevoir des droits de péage, dans la ville et dans l'étendue de la chatellenie de Chenerailles, généralité de Moulins
et déclare qu'il n'a point été statué sur les droits de foires et de marchés
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | — | — | — | — | — | BNF → |