Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany, de percevoir aucun droit de péage sur les bateaux et autres marchandises passant par la rivière de Seine aux lieux d'Hermey, La Motte-Bonnot La Granchotte et la Borde-Bayer, généralité de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)