Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à un loueur de chevaux de Metz d'accompagner les personnes auxquelles il louera des chevaux ; déclare la mainlevée provisoire des quatre chevaux saisis par le fermier des coches et messageries de Paris dans les provinces de Champagne, Lorraine, Alsace et pays Messin définitive — France. Conseil d'État (13..-1791)