Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous marchands détailleurs et autres, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons, situées dans les 3 lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, de tenir en magasin aucunes eaux-de-vie en pipes, bustes, muids et autres tonneaux — France. Conseil d'État (13..-1791)