Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à tous maîtres charcutiers et privilégiés, d'acheter à la halle aucunes marchandises de porc, à peine de 500 l. d'amende et d'être déchus de la maîtrise et aux marchands forains d'apporter à la halle des porcs qui ne soient coupés en 4 parties, à peine de 500 l d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)