Couverture de Arrêt du conseil d'Etat (qui fait défenses à tous imprimeurs, notamment à ceux d'Orléans, d'imprimer et afficher aucune affiche avant d'en avoir obtenu la permission du lieutenant genéral de police ; fait défenses aux notaires et huissiers-priseurs de procéder à la vente d'aucune bibliothèque, avant de s'être assurés que les formalités prescrites par les règlements ont été remplies.)

Arrêt du conseil d'Etat (qui fait défenses à tous imprimeurs, notamment à ceux d'Orléans, d'imprimer et afficher aucune affiche avant d'en avoir obtenu la permission du lieutenant genéral de police ; fait défenses aux notaires et huissiers-priseurs de procéder à la vente d'aucune bibliothèque, avant de s'être assurés que les formalités prescrites par les règlements ont été remplies.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1781
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1781	Imp. royale	—	—	Paris

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