Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous fermiers, laboureurs, ménagers et autres personnes, de tuer des agneaux ; et à tous bouchers, rotisseurs, hôteliers, traiteurs et autres d'en acheter, tuer, apprêter vendre et exposer en vente pour être mangés, à peine de 300 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)