Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à la dame de Revol, veuve du Sr Bossin de Pernans, engagiste du domaine du Pont de Beauvoisin, de percevoir aucun droit de péage sur les bestiaux et denrées passant dans l'étendue de la seigneurie du Pont de Beauvoisin, en Dauphiné

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