Couverture de Arrêt du conseil d'état qui fait défense au juge du duché de la Vallière, de donner aucune permission de couper des bois et arbres de futaie et de recevoir les déclarations des particuliers qui en voudront abattre

Arrêt du conseil d'état qui fait défense au juge du duché de la Vallière, de donner aucune permission de couper des bois et arbres de futaie et de recevoir les déclarations des particuliers qui en voudront abattre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: V. Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	V. Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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