Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui fait concession au mis de Guerchy des murs, fossés, remparts et fortifications de la ville de Nangis, pour toutes les portions libres, à la charge par les détenteurs d'en faire déclaration au greffe du bureau des finances dans les six mois de la publication

Arrêt du conseil d'Etat qui fait concession au mis de Guerchy des murs, fossés, remparts et fortifications de la ville de Nangis, pour toutes les portions libres, à la charge par les détenteurs d'en faire déclaration au greffe du bureau des finances dans les six mois de la publication

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1787
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	Imp. royale	—	—	Paris

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