Arrêt du conseil d'état qui faisant droit sur la demande des syndics et directeurs des deux compagnies d'assurances établies à Paris a liquidé et fixé l'augmentation de prime à eux adjugée par l'arrêt du 15 juillet 1760, à 33 et 1/4 pour cent des sommes assurées sur le navire le Prince de Juda et sa cargaison

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