Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui exempte jusqu'au 31 mars 1741 les vins du Roussillon et du Languedoc qui seront amenés au Hâvre, Honfleur ou à Rouen, pour la destination de Paris, de la moitié des droits du tarif de 1664, des droits de double subvention et de ceux des grandes entrées

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte jusqu'au 31 mars 1741 les vins du Roussillon et du Languedoc qui seront amenés au Hâvre, Honfleur ou à Rouen, pour la destination de Paris, de la moitié des droits du tarif de 1664, des droits de double subvention et de ceux des grandes entrées

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	Imp. royale	—	—	Paris

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