Couverture de Arrêt du conseil d'état qui exempte du droit de marc d'or, ceux qui seront pourvus pour la première fois des offices de lieutenants des maréchaux de France, de conseillers-rapporteurs et de secrétaires-greffiers du point d'honneur

Arrêt du conseil d'état qui exempte du droit de marc d'or, ceux qui seront pourvus pour la première fois des offices de lieutenants des maréchaux de France, de conseillers-rapporteurs et de secrétaires-greffiers du point d'honneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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