Couverture de Arrêt du conseil d'état qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, les droits sur les papiers et cartons à l'entrée des villes de province Seulement ; ceux sur l'amidon et la poudre à poudrer, ainsi que ceux établis pour la conservation des hypothèques

Arrêt du conseil d'état qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit du mois de novembre 1771, les droits sur les papiers et cartons à l'entrée des villes de province Seulement ; ceux sur l'amidon et la poudre à poudrer, ainsi que ceux établis pour la conservation des hypothèques

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P. Simon	—	—	Paris

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