Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de la coutume de Bayonne les cadis, serges, finettes, droguets, cordelats et autres étoffes de laine des fabriques de Languedoc, Rouergue et généralité de Montauban qui seront portées en ladite ville de Bayonne pour y être commercées ou pour passer à l'étranger

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