Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et de celui de jauge et courtage les vins qui seront enlevés des pays d'aides pour y rentrer, ou des pays rédimés pour rentrer dans les mêmes pays

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et de celui de jauge et courtage les vins qui seront enlevés des pays d'aides pour y rentrer, ou des pays rédimés pour rentrer dans les mêmes pays

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1725	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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