Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui excepte de l'exécution de l'Edit d'août 1722 les offices de gouverneurs auxquels le duc d'Orleans est en droit de pourvoir dans l'étendue de son apanage, domaines et terres patrimoniales ; et ordonne qu'il n'y pourra être pourvu aux autres offices que sur la nomination de M. le duc d'Orléans

Arrêt du conseil d'Etat qui excepte de l'exécution de l'Edit d'août 1722 les offices de gouverneurs auxquels le duc d'Orleans est en droit de pourvoir dans l'étendue de son apanage, domaines et terres patrimoniales ; et ordonne qu'il n'y pourra être pourvu aux autres offices que sur la nomination de M. le duc d'Orléans

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1723
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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