Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui évoque une instance pendante en l'élection de Noyon, entre Cordier (chargé de la régle des fermes) et les arguebusiers de ladite ville, et ordonne qu' ils ne jouiront d'aucune exemption des droits des fermes

Arrêt du conseil d'Etat qui évoque une instance pendante en l'élection de Noyon, entre Cordier (chargé de la régle des fermes) et les arguebusiers de ladite ville, et ordonne qu' ils ne jouiront d'aucune exemption des droits des fermes

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1733
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1733	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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