Couverture de Arrêt du conseil d'état qui évoque toutes les contestations entre le sieur Rousseau entrepreneur des Ponts-et-chaussées et les sieurs Chanterot ; et les renvoie par-devant Mes Mignot de Montigny, Veniset et de Longprez, trésoriers de France, pour y être jugées souverainement

Arrêt du conseil d'état qui évoque toutes les contestations entre le sieur Rousseau entrepreneur des Ponts-et-chaussées et les sieurs Chanterot ; et les renvoie par-devant Mes Mignot de Montigny, Veniset et de Longprez, trésoriers de France, pour y être jugées souverainement

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1748
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1748	Imp. royale	—	—	Paris

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