Arrêt du conseil d'état qui évoque toutes les contestations entre le sieur Rousseau entrepreneur des Ponts-et-chaussées et les sieurs Chanterot ; et les renvoie par-devant Mes Mignot de Montigny, Veniset et de Longprez, trésoriers de France, pour y être jugées souverainement — France. Conseil d'État (13..-1791)