Arrêt du conseil d'état qui évoque par devant l'intendant de la généralité d'Orléans toutes les contestations entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers concernant l'exécution des marchés pour l'approvisionnement, main-d'oeuvre et matériaux nécessaires tant à la reconstruction qu'aux réparations de l'Eglise de Sainte-Croix d'Orléans — France. Conseil d'État (13..-1791)