Couverture de Arrêt du conseil d'état qui évoque par devant l'intendant de la généralité d'Orléans toutes les contestations entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers concernant l'exécution des marchés pour l'approvisionnement, main-d'oeuvre et matériaux nécessaires tant à la reconstruction qu'aux réparations de l'Eglise de Sainte-Croix d'Orléans

Arrêt du conseil d'état qui évoque par devant l'intendant de la généralité d'Orléans toutes les contestations entre les entrepreneurs, marchands, fournisseurs, voituriers concernant l'exécution des marchés pour l'approvisionnement, main-d'oeuvre et matériaux nécessaires tant à la reconstruction qu'aux réparations de l'Eglise de Sainte-Croix d'Orléans

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	Imp. royale	—	—	Paris

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