Couverture de Arrêt du conseil d'état qui évoque l'appel interjeté par le fermier d'une sentence des officiers du grenier à sel de Pouancé, du 1er août 1749, par laquelle il a été débouté de sa demande, tendant à ce que l'hopital de ladite ville fut assujetti au devoir de gabelle

Arrêt du conseil d'état qui évoque l'appel interjeté par le fermier d'une sentence des officiers du grenier à sel de Pouancé, du 1er août 1749, par laquelle il a été débouté de sa demande, tendant à ce que l'hopital de ladite ville fut assujetti au devoir de gabelle

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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