Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil l'instance pendante en la chambre du domaine entre les Srs Dambry et Godart, et la veuve de Jacques Dufour, pour raison des droits de péage qui se perçoivent dessus et dessous le pont de Beaumont-sur-Oise — France. Conseil d'État (13..-1791)