Couverture de Arrêt du conseil d'état qui évoque à soi et à son conseil toutes les demandes faites en justices aux huissiers priseurs, vendeurs de meubles de la ville de Paris, pour raison des deniers provenant des ventes par eux faites et restées en leurs mains à cause des saisies et arrêts

Arrêt du conseil d'état qui évoque à soi et à son conseil toutes les demandes faites en justices aux huissiers priseurs, vendeurs de meubles de la ville de Paris, pour raison des deniers provenant des ventes par eux faites et restées en leurs mains à cause des saisies et arrêts

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: H. Charpentier
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	H. Charpentier	—	—	Paris

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