Couverture de Arrêt du conseil d'état qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la Commission de Reims, avec attribution de juridiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771 statuant au surplus sur le conflit élevé relativement à la rébellion de Libdo

Arrêt du conseil d'état qui étend sur la Lorraine et le Barrois le ressort de la Commission de Reims, avec attribution de juridiction pour les cas énoncés dans les lettres patentes et arrêts du conseil des 21 novembre 1765, 30 mai et 14 août 1771 statuant au surplus sur le conflit élevé relativement à la rébellion de Libdo

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris

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