Couverture de Arrêt du conseil d'état qui établit l'instruction gratuite dans l'université de Paris et ordonne que le prix du bail des messageries de l'université sera compris dans le bail général des postes et messageries de France et demeurera fixé au 28e effectif du prix dudit bail général

Arrêt du conseil d'état qui établit l'instruction gratuite dans l'université de Paris et ordonne que le prix du bail des messageries de l'université sera compris dans le bail général des postes et messageries de France et demeurera fixé au 28e effectif du prix dudit bail général

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: impr. de C. L. Thiboust
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	impr. de C. L. Thiboust	—	—	Paris

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