Couverture de (Arrêt du conseil d'Etat qui enlève au sieur d'Aguesseau l'administration du tiers des revenus des évêchés et bénéfices vacants, ainsi que des biens confisqués ou mis en régie pour cause de religion ; et qui en charge le conseil de conscience.)

(Arrêt du conseil d'Etat qui enlève au sieur d'Aguesseau l'administration du tiers des revenus des évêchés et bénéfices vacants, ainsi que des biens confisqués ou mis en régie pour cause de religion ; et qui en charge le conseil de conscience.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1716
Éditeur: imp. de Vve F. Muguet et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	imp. de Vve F. Muguet et	—	—	Paris

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