Arrêt du Conseil d'état qui enjoint aux syndics de la communauté des juifs de Metz, de remettre au bureau de la ferme du contrôle de la marque d'or et d'argent, établi en cette ville nu état des juifs qui voudront faire commerce d'ouvrages d'or et d'argent — France. Conseil d'État (13..-1791)