Couverture de Arrêt du conseil d'état qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers, et aux particuliers et communautés, de vendre leurs blés avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation des dits blés au profit des pauvres

Arrêt du conseil d'état qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers, et aux particuliers et communautés, de vendre leurs blés avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation des dits blés au profit des pauvres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1693
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1693	E. Michallet	—	—	Paris

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