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Arrêt du conseil d'état qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers, et aux particuliers et communautés, de vendre leurs blés avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation des dits blés au profit des pauvres — France. Conseil d'État (13..-1791)