Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes, jurés, clercs des arts et métiers de fournir à J. Grillau des états d'eux certifiés véritables, contenant le nombre des maîtres qui composent les différentes communautés de marchands et d'arts et métiers en jurande — France. Conseil d'État (13..-1791)