Arrêt du conseil d'état qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage de porcs et autres de cette espèce, perceptibles dans différents lieux de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons, de faire la perception des 8 nouveaux sous pour livre desdits droits — France. Conseil d'État (13..-1791)