Couverture de Arrêt du conseil d'état qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage de porcs et autres de cette espèce, perceptibles dans différents lieux de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons, de faire la perception des 8 nouveaux sous pour livre desdits droits

Arrêt du conseil d'état qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage de porcs et autres de cette espèce, perceptibles dans différents lieux de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons, de faire la perception des 8 nouveaux sous pour livre desdits droits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	Imp. royale	—	—	Paris

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