Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat

Arrêt du conseil d'Etat qui, en supprimant le droit de deux pour cent perçu à l'expédition de Marseille des marchandises pour le Levant et la Barbarie, réduit à trois pour cent la totalité du droit de consulat

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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