Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat, qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 et 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'art. 11 des lettres patentes de 1717 pour le retour des na vires destinés pour les Iles et colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils seront partis

Arrêt du Conseil d'Etat, qui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 et 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'art. 11 des lettres patentes de 1717 pour le retour des na vires destinés pour les Iles et colonies françaises de l'Amérique, dans le port d'où ils seront partis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1749	Imp. royale	—	—	Paris

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