Couverture de Arrêt du conseil d'état qui en révoquant celui du 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756, portant augmentation des droits sur les fers fendus en vergillons et sur les clous venant de l'étranger

Arrêt du conseil d'état qui en révoquant celui du 19 février 1759, ordonne l'exécution de ceux des 16 mars 1751 et 16 mars 1756, portant augmentation des droits sur les fers fendus en vergillons et sur les clous venant de l'étranger

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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