Couverture de Arrêt du conseil d'état qui en renouvelant les dispositions tant de l'ordonnance du mois de juillet 1681 que de la déclaration du 25 janvier 1749, casse une sentence de l'élection de Noyon du 17 mai 1769 par laquelle les orfèvres de cette ville auraient été affranchis de la marque des menus ouvrages

Arrêt du conseil d'état qui en renouvelant les dispositions tant de l'ordonnance du mois de juillet 1681 que de la déclaration du 25 janvier 1749, casse une sentence de l'élection de Noyon du 17 mai 1769 par laquelle les orfèvres de cette ville auraient été affranchis de la marque des menus ouvrages

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Imp. royale	—	—	Paris

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