Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui, en permettant aux états de Foix de lever, pendant le temps de la durée de la subvention, le doublement du droit établi par l'arrêt du conseil du 26 janvier 1768, fait don audit pays de la moitié des sous pour livre en sus, et modère, par forme d'abonnement, les cinq sous pour livre, à la somme annuelle de 8000 livres

Arrêt du conseil d'Etat qui, en permettant aux états de Foix de lever, pendant le temps de la durée de la subvention, le doublement du droit établi par l'arrêt du conseil du 26 janvier 1768, fait don audit pays de la moitié des sous pour livre en sus, et modère, par forme d'abonnement, les cinq sous pour livre, à la somme annuelle de 8000 livres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	Imp. royale	—	—	Paris

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