Couverture de Arrêt du Conseil d'état qui, en ordonnant l'exécution des édits et réglements en matière de voirie, casse deux arrêts de défense du parlement de Paris et confirme les ordonnances du bureau des finances de Paris, dont ces arrêts avaient suspendu l'exécution

Arrêt du Conseil d'état qui, en ordonnant l'exécution des édits et réglements en matière de voirie, casse deux arrêts de défense du parlement de Paris et confirme les ordonnances du bureau des finances de Paris, dont ces arrêts avaient suspendu l'exécution

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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