Arrêt du conseil d'Etat qui, en ordonnant l'exécution des articles XVI et XVIII de l'Arrêt du 16 avril 1726, portant réglement pour les étoffes qui se fabriquent dans la ville de Beauvais, fait défenses tant aux drapiers drapants qu'aux sergers de ladite ville de fabriquer des serges façon de Mony autrement qu'en 60 portées
- Première parution
- 1735
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1735 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |