Arrêt du conseil d'Etat qui, en ordonnant l'exécution des arrêts des 18 janvier et 12 septembre 1729 et 3 juillet 1734, fait défenses aux fabricants établis à Grandvilliers, Feuquières, Crèvecoeur, Hardivilliers et autres lieux des environs de fabriquer aucunes pièces de serges et autres étoffes dans un moindre nombre de portées et de fils que celui prescrit par lesdits arrêts. Et cependant par grâce ordonne que dans un mois les serges qui se trouveront chez les marchands et les fabricants, ou montées sur les métiers, sans avoir le nombre de portées et de fils prescrit, seront marquées d'un plomb portant d'un côté ces mots

Marque de grâce, et de l'autre 1737

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