Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, en ordonnant l'exécution de celui du 6 février dernier, autorise plus particulièrement les trésoriers, receveurs et payeurs à donner aux parties prenantes la facilité de s'acquitter des doublements de la Capitation par voie de retenue

Arrêt du conseil d'état qui, en ordonnant l'exécution de celui du 6 février dernier, autorise plus particulièrement les trésoriers, receveurs et payeurs à donner aux parties prenantes la facilité de s'acquitter des doublements de la Capitation par voie de retenue

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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