Couverture de Arrêt du conseil d'état, qui, en maintenant les officiers de l'élection d'Angoulême et tous les autres privilégiés, dans l'exemption de taille personnelle, les assujettit à la taille d'exploitation pour les biens qu'ils feront valoir, conformément à l'édit de juillet 1766

Arrêt du conseil d'état, qui, en maintenant les officiers de l'élection d'Angoulême et tous les autres privilégiés, dans l'exemption de taille personnelle, les assujettit à la taille d'exploitation pour les biens qu'ils feront valoir, conformément à l'édit de juillet 1766

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	Imp. royale	—	—	Paris

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