Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui en maintenant la prohibition des toiles peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les manufactures d'Alsace, pourront entrer dans l'intérieur du royaume et fixe les droits qu'elles acquitteront lors de leur introduction

Arrêt du Conseil d'Etat qui en maintenant la prohibition des toiles peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les manufactures d'Alsace, pourront entrer dans l'intérieur du royaume et fixe les droits qu'elles acquitteront lors de leur introduction

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1789
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	Impr. roy.	—	—	Paris

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