Arrêt du conseil d'Etat qui, en interprétant en tant que de besoin celui du 24 mai 1780, permet à Nicolas Salzard, adjudicataire de la ferme générale, de se servir dans la ville et élection de Paris des mêmes timbres dont se sert actuellement David ; et ordonne que Vincent René, chargé de la future administration des Domaines, sera tenu de timbrer gratuitement tous les régistres employés à la recette et régie des droits compris dans le bail de Salzard, à l'exception des droits de timbre qui sont à la charge des redevables

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