Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, en interprétant ceux des 28 décembre 1723 et 29 mars 1735, rendus en faveur des sieurs Desandrouin et Taffin, entrepreneurs des mines de charbon de terre ouvertes à Frasnes et Anzin, déclare que l'exemption y portée n'a eu et ne doit avoir lieu que pour les droits dûs sur les charbons au lieu où s'en fait l'extraction

Arrêt du conseil d'état qui, en interprétant ceux des 28 décembre 1723 et 29 mars 1735, rendus en faveur des sieurs Desandrouin et Taffin, entrepreneurs des mines de charbon de terre ouvertes à Frasnes et Anzin, déclare que l'exemption y portée n'a eu et ne doit avoir lieu que pour les droits dûs sur les charbons au lieu où s'en fait l'extraction

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1758
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1758	Imp. royale	—	—	Paris

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