Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

Arrêt du conseil d'état qui, en déboutant René-François Dutertre Desroches, lieutenant particulier en la sénéchaussée de Saumur, de son opposition aux arrêts du conseil des 14 janvier et premier avril 1755, ordonne l'exécution de ces deux arrêts

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1755
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1755	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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