Couverture de Arrêt du conseil d'Etat... qui en annule un de la cour des Aides de Paris le 22 février 1769, par lequel il avait été fait défenses au Sieur Sainfray, que M. l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour assister à la confection du rôle des Tailles de la paroisse de Steuil, élection de Mantes, de s'immiscer dans la confection des rôles

Arrêt du conseil d'Etat... qui en annule un de la cour des Aides de Paris le 22 février 1769, par lequel il avait été fait défenses au Sieur Sainfray, que M. l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour assister à la confection du rôle des Tailles de la paroisse de Steuil, élection de Mantes, de s'immiscer dans la confection des rôles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	Imp. royale	—	—	Paris

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