Couverture de Arrêt du conseil d'état qui dispense, pour l'avenir, du payement de tous droits de marc d'or, les commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, et les commissaires à la conduite et police des troupes de la maison de Sa Majesté et de ses compagnies d'ordonnance

Arrêt du conseil d'état qui dispense, pour l'avenir, du payement de tous droits de marc d'or, les commissaires ordinaires et provinciaux des guerres, et les commissaires à la conduite et police des troupes de la maison de Sa Majesté et de ses compagnies d'ordonnance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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