SL
Arrêt du conseil d'état qui dispense les officiers des élections reçus dans les cours des aides et qui se feront pourvoir des offices créés dans les greniers à sel par édit du mois d'octobre dernier, de prêter nouveau serment, en faisant seulement enregistrer leurs nouvelles provisions esdites cours des Aides — France. Conseil d'État (13..-1791)