Arrêt du Conseil d'état qui dispense les huiles venant de Flandre, Hainault et autres provinces destinées pour Lyon, la Franche-comté, la Suisse ou autres pays, passant par la Champagne, de l'obligation d'y entrer seulement par les bureaux de Pontavaire, Bac-à-Berry et Neufchâtel — France. Conseil d'État (13..-1791)