Arrêt du conseil d'état qui dispense les garde-jurés des marchands drapiers-merciers et les jurés des sergiers fabricants de la ville de Reims, de faire graver la première lettre de leur nom et leur surnom en entier, sur les coins ou marques dont ils se serviront pour appliquer les plombs sur les étoffes de leurs manufactures — France. Conseil d'État (13..-1791)